Introduction

Lorsque vous publiez une image sur Facebook, vous la partagez avec l’ensemble de vos contacts, qui pourront à leur tour la rendre accessible sur leur compte en la « re-twittant ». Les réseaux sociaux ont une vocation de partage, et incitent fortement les utilisateurs à faire circuler entre eux le contenu qu’ils postent sur un réseau social. Pour autant,Vos photos sur Facebook vous appartiennent-ils ou appartiennent-ils à tout le monde ?

Choisir la couleur de l'arrière-plan

I. les conditions d'utilisation et politique de confidentialité de Facebook

La plus grande peur des utilisateurs de Facebook concerne la confidentialité de leurs données personnelles. Le réseau social a considérablement amélioré ses paramètres de confidentialité pour permettre à ses membres un plus grand contrôle de leurs informations et des données partagées:

Contrôle : Les utilisateurs doivent pouvoir être en mesure de contrôler la visibilité de tous leurs contenus. Il est maintenant plus facile de paramétrer qui peut voir ses posts et partages, grâce notamment aux raccourcis de confidentialité, qui donnent aussi accès aux principales options. L’historique personnel, entièrement revu, permet d’avoir une vue d’ensemble de son activité pour mieux contrôler sa présence et éviter les mauvaises surprises.

Responsabilité : Facebook a passé un accord en août 2012 avec la FTC (Federal Trade Commission) concernant le respect de la vie privée de ses utilisateurs et subit tous les 2 ans des audits afin de vérifier la bonne tenue de ses engagements. Souvent critiqué pour ses atteintes a la vie privée, le réseau social tente de retrouver une bonne image.

Transparence : Pour un réseau social comme Facebook, il est primordial d’être transparent sur les données utilisées. Que ce soit par Facebook ou les différentes applications disponibles, les utilisateurs sont prévenus des différents autorisations qu’ils accordent et peuvent agir en conséquence.

II. Confidentialité des photos publier sur Facebook.

En vous inscrivant sur Facebook, comme la plupart des réseaux sociaux, vous acceptez les conditions générales d’utilisation du service qui sont très explicite :

Facebook affirme que nous sommes propriétaires des photos que nous publions, mais il faut savoir que nous leur accordons le droit de les exploiter pour plusieurs choses notamment commerciale. Même si vous changez vos paramètres de confidentialité, vous n'avez aucun moyen d'empêcher cela. Facebook a même le droit d'accorder une licence d'exploitation de vos photos à une autre société. Ils peuvent, par exemple, vendre un portrait de vous à des sociétés pour des campagnes publicitaires.

De plus, même si vous fermez votre compte, Facebook garde les droits d'exploitation de tous les contenus que vous avez publiés sur son site et donc vos photos. Zuckerberg (fondateur de Facebook) affirme que c'est uniquement pour que vos contenus ne soient pas effacés sur les pages de vos amis. Mais là encore, rien ne l'empêche d'accorder des licences d'utilisation de vos contenus à des sociétés extérieures, même si vous n'êtes plus membre !

Qu'est-ce que Facebook peut faire avec mes informations ?

Facebook utilise bien nos profils par exemple, pour certaines de ses pubs: des encarts, destinés à promouvoir certaines pages, uniquement sur Facebook et qui mentionnent vos amis. Ils sont destinés à faire connaître à vos amis les contenus que vous appréciez: c'est ce que Facebook appelle des publicités sociales.Ils peuvent, par exemple, vendre un portrait de vous à des sociétés pour des campagnes publicitaires

Y'a-t-il des risques que mes informations et ma photo se retrouvent ailleurs que sur Facebook ?

Oui, mais cela n'a rien à voir avec les publicités sociales. Ce sont des applications Facebook malveillantes qui sont susceptibles de les récolter, puis de les exploiter hors du site. Facebook veut combattre ces applications - mais ne réussit pas toujours à être assez rapide pour éviter les dérapages.

Comment est-ce que je peux me protéger?

● Première précaution: choisir soigneusement ses applications Facebook et ne pas accepter n'importe quoi. Sur la page de l'application, lisez les tests. ● Vous pouvez d'ailleurs signaler les applications abusives en vous rendant sur la page de descriptif de l'application, puis en cliquant sur "signaler application", en bas à gauche. ● Vous pouvez également signaler les publicités abusives en cliquant sur le pouce vers le bas, puis en choisissant le motif de votre signalement.

Cependant, Les sites de chaque réseau social doivent mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données de leurs membres et des non- membres.

Les sites de réseaux sociaux, doivent donc respecter les règles suivantes :

●informer les utilisateurs de leur identité et leur fournir des informations claires et complètes sur les raisons pour lesquelles ils ont l'intention de traiter des données personnelles ainsi que les différentes manières de procéder

●mettre en place des paramètres par défaut respectueux de la vie privée

●informer et mettre en garde leurs utilisateurs contre les risques d'atteinte à la vie privée lorsqu'ils téléchargent des données sur les services de réseaux sociaux

●recommander à leurs utilisateurs de ne pas mettre en ligne des images ou des informations concernant d'autres personnes sans le consentement de celles-ci

●limiter les risques concernant les mineurs

●permettre aux utilisateurs d'utiliser un pseudonyme.

●prévoir un délai maximal de conservation des données des utilisateurs inactifs. Les comptes abandonnés doivent être supprimés

L'utilisation d'une de vos photo personnelles sans votre consentement

Exemple: Lundi, une femme inconnu a publié une de mes photos personnel. Celle-ci n’avait ni mentionné mon nom, ni demandé l’autorisation pour pouvoir la diffuser sur le réseau social.

A-t-il le droit de le faire?

La norme consiste à mentionner l’auteur du cliché et à lui demander l’autorisation de publier sa photographie avant de le faire. Dans un cas comme celui-ci, Son auteur a un droit moral (de diffusion) et un droit patrimonial. Il est précisé que sur Facebook, il est d’usage de «partager» une image. En revanche, si quelqu’un publie lui-même une de vos photos sans la transférer avec les moyens du site (le partage), comme dans l’exemple ci-dessus, c’est une atteinte au droit moral et patrimonial de la personne . C’est une infraction.

Que faire dans ces cas-là?

Demander à la personne de supprimer sa publication. Si elle refuse, vous avez le droit de la poursuivre en justice et de demander des dommages et intérêts (celle-ci risque une amende)

III.L’apparition d'un nouveau droit permettant la protection des données personnelles

LE DROIT À L’OUBLI NUMÉRIQUE :

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles («RGPD») est paru au journal officiel de l’Union européenne le 4 mai 2016 et entrera en application en 2018.Il consacre le droit à l’oubli (ou droit à l’effacement des données personnelles) sous la forme d’un article à part entière qui lui est consacré (art. 17). Le RGPD semble ainsi renforcer l’utilisation de ce droit, fort médiatisé depuis l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 Google Spain .

Ce droit permet à un individu de demander le retrait de certaines informations qui pourraient lui nuire sur des actions qu'il a faites dans le passé. Le droit à l'oubli s'applique concrètement par le retrait de l'information sur le site d'origine, on parle alors du droit à l’effacement, en effet, ce procédé permet de faire disparaître certains contenus en ligne des résultats de recherche Google mais aussi chez Bing ou Yahoo!. Concrètement, ce droit vise à permettre de protéger la vie privée de tout individu européen. Dans les faits, avec l’explosion des réseaux sociaux et du volume d’informations présent sur la Toile, ce droit à l’oubli en ligne redouble d’importance.

Cependant, une demande de suppression soumise via le formulaire de droit à l’oubli doit répondre à différents critères:

● Les résultats dont l’on souhaite la suppression doivent être considérés comme « inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs au regard des finalités du traitement ». Ce qui implique parfois de justifier ces éléments auprès du moteur de recherche..

● La personne exerce son droit d’opposition « pour des raisons tenant à sa situation particulière » . Le responsable de traitement doit démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pour s’y opposer. La personne exerce son droit d’opposition à tout moment dans les cas de prospection et de profilage lié à celle-ci.

● Elles concernent un mineur.

● L’effacement est prévu par une obligation légale (nouvelle loi ou décision de justice par exemple) .

● Elle doit émaner d’un individu ayant la nationalité de l’un des États-membres de l’Union Européenne

● Il doit d’agir d’un particulier et non d’une entreprise ou d’un personnage public ( journaliste, politicien)

Pour conclure, le réseau social se nourrit d'un grand nombre de données personnelles. Selon les données fournies par Facebook, 350 millions de photos sont postées sur les sites des réseaux sociaux chaque jour. Comme d'autres groupes du secteur, Facebook a été critiqué à cause des problèmes touchant au respect de la vie privée des utilisateurs.Il convient donc de rester prudent lors de la publication d’un contenu sur les réseaux sociaux et de lire attentivement les conditions d'utilisations lors de l'inscription.Cependant,Vous pouvez choisir que ce que l'on publie sur vous [photos de vous, etc.] ne soit accessible qu'à vos amis. Vous pouvez également limiter les informations que vous livrez en installant des applications Facebook. Peut-être aussi devriez-vous partager vos photos uniquement avec vos amis, plutôt qu'avec tous vos 'réseaux' ?"