A-t-ont le droit d'utiliser une image trouvée sur internet ?
Introduction :
Derrière chaque image se cache un auteur, elles ne nous appartiennent donc pas. L'auteur est protégé juridiquement et peux faire valoir ses droits contre l'utilisation de celle ci. C'est ce que l'on appelle le Copyright (common law)et le Droit de la propriété intellectuelle (ou droit d'auteur) en France ou Belgique.
Mais qu'est ce que le copyright ?
Le copyright, associer au logo © agit dans les pays de Common law est un droit exclusif accordé au créateur d'une œuvre littéraire, musicale, audiovisuelle ou artistique qui lui confère le droit exclusif de reproduire et de distribuer cette œuvre.
La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques a permis à de nombreux États de rendre leurs législations relativement compatibles à ces droit
Les pays de Common law ou agit le copyright :
Que sont les licences common low et à quoi servent-elles ?
Les licences Creative Commons donnent au public l'autorisation d'utiliser et de partager le travail créé dans les conditions fixées par les créateurs.
Les 4 clauses des licences CC sont les suivantes :
attribution-CC-BYAttribution (BY) : Toujours indiquer l'auteur du travail (attribut obligatoire) afin qu'il soit possible d'attribuer la paternité(droit moral au respect du nom de l’auteur ainsi que le droit d’attribution)
attribution-CC-NCNon usage commercial (NC) :utilisation commerciale du travail du créateur interditE.
attribution-CC-ND Pas de travaux dérivés (ND) : On peut copier, distribuer, afficher et exécuter uniquement des copies du travail tel quel, et non des dérivés basé sur celui-ci
attribution-CC-SAShare-Alike (SA) : On peut distribuer des dérivées de l'oeuvre uniquement sous une licence identique à la licence qui régit l'œuvre originale.
Type de licences associer au creative common low
Les licences Creative Commons (CC) qui découlent de la combinaison des différentes clauses, comme décrit précédemment, sont 6.
BY:Attribution
BY-ND: Attribution - Pas de travaux dérivés
BY-NC: Attribution - Non commerciale
BY-SA: Attribution - Partage
BY-NC-ND: Attribution - Pas de travaux dérivés - Non commercial
BY-NC-SA: Attribution - Non commerciale – Partage
Les 6 licences CC peuvent se définir dans la gamme entre le copyright et le domaine public.
A l’inverse, le droit d’auteur valable essentiellement en France et en Belgique est un droit qui protège avant tout les créateurs. Il fait référence à tous les droits et les revenus financiers dont les auteurs peuvent bénéficier,à savoir la protection de leur oeuvre contre le plagiat ou son exploitation sans autorisation. Le droit moral a une place bcp plus importante dans le droit d'auteur que dans le copyright
-enregistrer sur mon ordinateur ou imprimer les images ou les textes que j'ai trouvés sur internet pour mon usage personnel : les montrer à des amis, exposé pédagogique (en sitant les référence), …
-utiliser les images dont je suis l'auteur sur un site créé par moi-même, de la partagé …
-reproduire une photographie, œuvre… si le photographe, l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans
-mettre en ligne sur ton blog, site perso,... des images, oeuvres trouvés sur internet sans demander l’autorisation. Sans demander cette autorisation, par écrit si possible pour en garder une trace, il y a un risque de condamnation ou de faire condamner tes parents à payer aux auteurs des dommages et intérêts.
-imprimer une image prise sur internet pour illustrer mon exposé. (cet usage est toléré dans le cadre d'une utilisation pédagogique en citant les sources (nom de l'auteur, références de l'œuvre etc.)).
-photocopier une image d’un livre pour illustrer mon rapport de stage, car les établissements scolaires paient à la CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie) le droit de photocopier certains documents, œuvres, .. en citant la source.
Qu'est ce que l'on risque si l'on ne respecte pas la propriété des auteurs ?
Article L111-1 (code la propriété intellectuelle) : " L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial "
Article L335-2 (code la propriété intellectuelle) : "Des peines encourues pour le non respect du droit d'auteur :
Toute édition d'écrits de composition musicales, de dessins, de peinture ou toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon. toute contrefaçon est un délit La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende seront punis des mêmes peines le débit, l'importation et l'exportation d'ouvrages contrefaits".